Un trouble bipolaire n’interdit pas d’assurer un prêt immobilier : l’assureur étudie chaque dossier au cas par cas, et sa décision dépend surtout de la stabilité du trouble. Selon le dossier, l’assurance emprunteur peut être accordée au tarif standard, avec une surprime, avec une exclusion de garanties, ou refusée. Plusieurs leviers existent ensuite : le questionnaire de santé supprimé dans certains cas, la convention AERAS, la délégation d’assurance.
Un trouble bipolaire empêche-t-il d’assurer son prêt ?
Aucun texte n’écarte une personne bipolaire de l’assurance de prêt. La loi n’impose pas cette assurance, mais la banque l’exige en pratique avant d’accorder un crédit immobilier.
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Il faut distinguer deux familles de garanties. Les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) sont les plus souvent accordées. Les garanties d’incapacité (ITT et IPT, pour l’incapacité temporaire et l’invalidité permanente) sont celles que les troubles psychiques compliquent le plus.
Un trouble bipolaire relève d’une distinction entre santé mentale et maladie mentale que les assureurs tranchent par le dossier médical, pas par l’étiquette du diagnostic.
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Ce que l’assureur examine dans le dossier
Le médecin conseil de l’assureur cherche à mesurer le risque d’arrêt de travail ou d’invalidité. Il s’appuie sur les réponses au questionnaire de santé et, si besoin, sur des pièces médicales complémentaires.
Les éléments qui pèsent le plus sont les suivants :
- La forme du trouble et la date du dernier épisode, maniaque ou dépressif.
- Les hospitalisations et les arrêts de travail liés au trouble, avec leur fréquence.
- Le traitement en cours et la régularité du suivi psychiatrique.
Plus le trouble est stabilisé depuis longtemps, plus l’assureur peut proposer des conditions proches du standard. Aucune durée de stabilité n’est garantie : chaque assureur applique ses propres critères.
Accord, surprime ou refus : ce que chaque décision change
L’assureur dispose de quatre réponses principales. Il peut accepter au tarif standard, accepter avec une surprime, accepter avec une exclusion, ou refuser. Un ajournement, c’est-à-dire un report de la décision, est aussi possible tant que le dossier n’est pas assez documenté.
La surprime augmente le coût de l’assurance, comme le montre l’écart entre le taux moyen d’assurance selon le profil et celui d’un emprunteur à risque aggravé.
L’exclusion est plus délicate. Beaucoup de contrats excluent les affections psychiques des garanties ITT et IPT. L’emprunteur reste couvert en cas de décès, mais pas si un épisode bipolaire l’empêche de travailler : la garantie d’incapacité perd alors l’essentiel de son intérêt. Certains contrats proposent un rachat de cette exclusion, à examiner contrat par contrat.
Questionnaire de santé : quand il disparaît et comment le remplir
La loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour certains prêts, sous conditions de montant et d’âge à la fin du remboursement. Si votre prêt remplit ces conditions, l’assureur ne peut pas vous interroger sur votre santé, et le trouble bipolaire n’entre pas dans le calcul.
Hors de ces conditions, le questionnaire est obligatoire. La question se pose alors : faut-il déclarer un trouble bipolaire à l’assurance de prêt ? Oui, et avec exactitude. Le Code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle. Une omission non intentionnelle réduit l’indemnité versée en proportion de la prime payée.
Concrètement, un contrat annulé laisse le prêt sans couverture au moment où la famille en aurait besoin. Déclarer le trouble et sa prise en charge protège plus qu’une omission qui ferait baisser la prime.
Convention AERAS : un second examen en cas de risque aggravé
La convention AERAS s’applique quand le questionnaire révèle un risque aggravé de santé et que l’assurance ne peut pas être accordée aux conditions standard. Elle n’ouvre pas un droit à l’assurance, mais elle organise un examen plus poussé de la demande.
Cet examen comporte trois niveaux :
- Le niveau 1 applique les critères standard de l’assureur.
- Le niveau 2 fait une analyse personnalisée et peut demander des examens complémentaires.
- Le niveau 3, confié à un pool de réassureurs, traite les cas les plus complexes.
En cas de refus, vous pouvez demander par écrit les motifs médicaux au médecin de l’assureur. Si le refus vient du niveau 2, comparer plusieurs assureurs est une piste. Des garanties alternatives peuvent aussi être étudiées avec la banque : caution, hypothèque, nantissement d’une assurance-vie ou de titres, contrat de prévoyance individuel. Une commission de médiation AERAS peut être saisie en cas de désaccord.
Le droit à l’oubli et la grille de référence ne règlent pas la situation d’un trouble bipolaire : le premier concerne le cancer et l’hépatite virale C, la seconde des pathologies listées par la convention.
Délégation d’assurance et changement de contrat
La banque propose en général son contrat groupe, qui mutualise les risques et tarifie peu finement les profils atypiques. Un contrat individuel souscrit ailleurs (délégation d’assurance) évalue le risque de façon plus personnalisée, ce qui peut jouer en faveur d’un emprunteur dont le trouble est stabilisé.
La banque ne peut refuser la délégation que si les garanties proposées n’équivalent pas à celles qu’elle exige. Demandez-lui la liste de ses critères et comparez-les au contrat visé. La loi permet aussi de résilier l’assurance emprunteur à tout moment : si votre état de santé s’améliore, un nouvel examen peut mener à de meilleures conditions, et vous pouvez négocier le coût de l’assurance de prêt avec plusieurs offres en main.
Préparer son dossier pour obtenir les meilleures conditions
Un dossier documenté réduit les zones d’incertitude que l’assureur compense par une surprime. Rassemblez avant de déposer la demande un certificat de votre psychiatre qui décrit la stabilité du trouble et le suivi, les comptes rendus d’hospitalisation s’il y en a eu, et la preuve d’une reprise d’activité régulière et de l’observance du traitement.
Comparez ensuite plusieurs offres et lisez les exclusions avant de signer : une surprime modérée avec exclusion des affections psychiques peut coûter plus cher en pratique qu’une offre sans exclusion. Pour un achat à plusieurs, la assurance emprunteur en SCI suit des règles de répartition propres à vérifier avec chaque associé.
Chaque assureur décide à partir de son propre barème, et deux demandes déposées le même mois peuvent aboutir à des conditions très différentes. Garder une trace écrite de chaque réponse facilite les recours ultérieurs.
